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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Regnéville-sur-Mer
06/05/2021
Eau
Conseil 20212080
Mairie de Regnéville-sur-Mer
Caractère communicable des documents nominatifs relatifs à des raccordements à l'assainissement...
06/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau