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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/12/2017
Eau
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20173315
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication de l'intégralité des dossiers d'enquêtes et de sanctions concernant la régie de...
31/12/2017
Irrecevable/Révision d'avis
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau