Recherche - CADA

Préfecture de la Charente-Maritime Eau Environnement Affaire courante

Avis 20172126
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs à l’exécution d'un arrêt de la CAA de Bordeaux,...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163518
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur...

15/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174595
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes relatives à l'arrêté préfectoral 2014-2685 du 24 octobre 2014...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20174615
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication sous forme dématérialisée, des avis rendus par les services consultés dans le...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174617
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments relatifs au prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Eau
Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime

1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...

10/01/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174004
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de préférence par courriel, d'éléments relatifs à la gestion quantitative de l'eau...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau