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Eau Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20190712
Mairie de Souvigné

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans

Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans : 1) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20195699
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire

Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20202363
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un réseau d'assainissement...

08/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication des documents suivants : 1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20210648
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Communication de la copie des documents suivants relatifs au raccordement de son habitation au...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau
Avis 20213179
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux d'installation, aux frais...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))

Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211941
Mairie de Loubeyrat

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau
Avis 20215493
Mairie de Ponthévrard

Communication des schémas techniques complets du bassin de rétention situé à proximité de son domicile.

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau