26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

23/04/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau

23/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau