-
Avis 20165213
Agence de l'eau Seine-Normandie
Communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas...
-
Avis 20171859
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ully-Saint-Georges (60)
Copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur...
-
Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants :
1)...
-
Avis 20162532
SAUR (26)
Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
-
Conseil 20153432
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)
Caractère communicable à un tiers, du rapport de visite du service de police de l'eau concernant...
-
Avis 20183131
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
-
Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix
Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...
-
Avis 20124247
Mairie de Montjavoult
Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
-
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...
-
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
-
Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
-
Avis 20216248
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Communication du rapport du contrôle des installations d'assainissement non collectif du voisin...