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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Douanes
Agriculture
Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes