Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Douanes
Agriculture
Agriculture / Régulation Économique
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
22/07/2021
Favorable/Sauf fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes