Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Douanes
Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
30/11/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes
Activités agricoles