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Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...
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Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
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Avis 20161833
Centre des monuments nationaux
Communication des pièces de son dossier personnel suivantes :
1) le courrier de Monsieur X...
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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes
Consultation des documents suivants la concernant :
1) son dossier individuel de fonctionnaire...
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Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20161474
Conseil départemental du Val-de-Marne
Demande d'envoi par courrier postal à son domicile d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...
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Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)
Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...
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Avis 20161360
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...
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Avis 20161479
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...
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Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20160992
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...
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Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif...
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Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...