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Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
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Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
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Avis 20124627
Ministère de la justice
Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...
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Avis 20124631
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...
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Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants le concernant :
1) la charte du bon usage des ressources...
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Avis 20124872
Ministère de la défense
Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...
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Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20125013
Mairie de La Possession
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...
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Avis 20125014
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif détenu par le service administratif...
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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20130017
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...
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Avis 20130039
SNCF
Copie de son dossier personnel.
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Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy
Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...