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Dossier personnel Retraite Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...

30/04/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...

30/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Retraite Dossier personnel
Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment : - la notification de...

30/09/2020 Favorable Incompétence Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Ayant droit
Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de la copie des éléments suivants : 1) les données la concernant dans les...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Retraite
Avis 20191157
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, à la suite de la mise en demeure dont elle a fait l'objet...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel