Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Protection de l’enfance
Favorable
Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
27/02/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance
Dossier personnel