Recherche - CADA

Dossier personnel Notation Affaire courante Favorable

Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Représentation
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif individuel ; 2) sa fiche...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142897
Université de Strasbourg

- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des pièces de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20140787
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/03/2014 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20133260
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Dossier personnel
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Hospitalière
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel