Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Dossier personnel
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne
Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...
31/12/2019
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier personnel
Logement