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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Dossier personnel
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
27/09/2018
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier personnel
Dossier médical personnel