Recherche - CADA

Dossier personnel Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier dossier médical.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151720
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

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