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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...