Recherche - CADA

Ministère de la défense Dossier personnel Dossier médical personnel

Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150447
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144208
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130350
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20131462
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension