-
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
-
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
-
Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...