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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Dossier personnel
Discipline
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus
Discipline
Dossier personnel