Recherche - CADA

Dossier personnel Carrière Défavorable/Appréciation

Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20170271
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Carrière Dossier personnel
Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la décision individuelle de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Carrière