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Dossier personnel Carrière Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20171067
Ministère des Armées

Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20163202
Mairie de Drancy

Copie de sa fiche de poste actualisée.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20152774
Observatoire de Paris

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) tous les documents et...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20125069
Ministère de la défense

Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière