Recherche - CADA

Dossier personnel CAF Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi

Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF