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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Dossier personnel
Admission au séjour
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
31/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel