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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
30/04/2021
Dossier personnel
Admission au séjour
Justice
Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...
30/04/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel