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Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...
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Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
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Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
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Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...
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Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
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Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
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Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...
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Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...
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Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.
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Avis 20203771
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emilien Bouin (EHPAD 79)
Communication de la liste des personnes consignées dans les registres de l'établissement ayant...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.