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Avis 20211734
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212552
Mairie de Courbevoie
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20210960
Mairie de Solers
Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...
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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20211016
La Poste
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...
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Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...