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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
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Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...
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Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
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Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Avis 20192879
Mairie d'Estevelles
Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 :
1)...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les convocations à l'encadrement de...
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Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
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Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...