Recherche - CADA

01/12/2016 Dossier personnel

Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164491
Ministère de l'intérieur

Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164495
Centre communal d'action sociale - Le Port (CCAS 978)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164578
La Poste

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son dossier médical...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164589
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164852
Mairie de Fuveau

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel