Recherche - CADA

27/02/2014 Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20140210
Ministère de la justice

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline Dossier personnel
Avis 20140328
Mairie de Chatou

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants : 1) ses...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes

Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel
Avis 20140387
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140388
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée