Recherche - CADA

10/01/2013 Dossier personnel

Avis 20124627
Ministère de la justice

Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124631
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants le concernant : 1) la charte du bon usage des ressources...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20124872
Ministère de la défense

Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles

Copie du dossier administratif de sa cliente.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Consultation de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel