Recherche - CADA

30/09/2020 Dossier personnel

Avis 20202411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie intégrale, par envoi postal, du dossier administratif individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Discipline
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)

Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours Dossier personnel
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.

30/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon

Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20201047
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du cahier des postes concernant les personnels non enseignants dans le domaine de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des pièces de toute...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201247
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)

Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel