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Avis 20170766
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la lettre de renseignement relative à son comportement...
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Avis 20170861
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20170928
SNCF
Copie de l'intégralité de son dossier professionnel.
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Avis 20170993
Ecole élémentaire Château Gombert
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...
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Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171089
Mairie de Béziers
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...
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Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
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Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...
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Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants :
1) la carrière (chemise 2)...
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Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.
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Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.