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Dossier personnel

  • Avis 20236249
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    23/11/2023 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
  • Avis 20236308
    Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
    23/11/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20236402
    Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
    23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
  • Avis 20236670
    Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
    14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Dossier personnel
  • Avis 20236929
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
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Administrations

77 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 67 Ministère de l'Intérieur 59 Ministère de l'intérieur 56 La Poste 55 Ministère des Armées 51 Ministère de la défense 46 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 46 Ministère de la Justice 39 Ministère de la justice 36 Préfecture de police de Paris

Séances

136 31/12/2017 95 31/12/2020 90 31/12/2019 88 08/01/2015 77 30/06/2020 66 31/03/2020 65 28/02/2021 64 15/09/2018 60 30/09/2020 50 30/04/2021

Mots-clés

420 Territoriale 286 Carrière 274 Dossier médical personnel 178 Hospitalière 166 Santé 91 Discipline 80 Assimilés fonctionnaires 63 Notation 58 Conditions de travail

Thèmes

47 Affaires Sanitaires Et Sociales 76 Ordre Public Et Sécurité 68 Etrangers 98 Justice 158 Affaires Sanitaires Et Sociales 134 Solidarités Et Prestations Sociales 764 Travail Et Emploi 742 Emploi Public 1294 Travail Et Emploi 1281 Emploi Public

Conclusions

1159 Favorable 563 Sans objet/Communiqué 240 Sans objet/Inexistant 214 Favorable/Sauf comportement 174 Favorable/Sauf vie privée 133 Favorable/Sauf appréciation 93 Incompétence/CNIL 91 Favorable/Sauf loi spéciale 89 Favorable/Sauf article L311-6 75 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

1580 Affaire courante 637 Délégué 28 Affaire de principe
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