Recherche - CADA

28/02/2021 Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20204409
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique d'accès...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204588
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre-Val de Loire

Communication, par consultation, de son dossier administratif personnel, disponible et archivé,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205143
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité du rapport de Madame X proviseure du lycée Paul Bouvet de...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite
Avis 20205179
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son entier dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205212
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire - SIVOS des 3 M

Communication d'une copie complète de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars

Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205310
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage Hospitalière
Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel