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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164103
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...
03/11/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour