-
Avis 20194716
Conseil départemental du MorbihanCommunication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
-
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
-
Avis 20200345
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Communication de son dossier d'adoption.