Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi
Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
19/04/2012
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier personnel