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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2018
Dossier personnel
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
17/05/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel