Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20162786
Ministère de la culture

Copie des documents et éléments suivants la concernant : 1) l'entier dossier administratif ; 2)...

08/09/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix

Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière