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Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération
Avis 20141844
Mairie de Gonesse

1) consultation des dossiers suivants : a) son dossier administratif individuel ; b) les...

19/06/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20131565
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier médical personnel Dossier personnel