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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...
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Avis 20130166
Lycée Claude Bernard
Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.