Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
10/09/2015
Dossier personnel
Favorable
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...
10/09/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel