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Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44) Dossier personnel

Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20161336
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des données informatiques détenues par le rectorat de l'académie de...

28/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants la concernant : 1) une attestation pour la période du 1er octobre...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...

18/09/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel