Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Indre-et-Loire
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Dossier personnel