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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/09/2015
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT