Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...
08/09/2016
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel