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Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des éléments suivants :
1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...