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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Défavorable/Vie privée
Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
05/12/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Ayant droit